Règlements

• L’orthodontie fonctionne par semestre. Il y a un règlement tous les semestres (tous les 6 mois), sauf pour les bénéficiaires de la CMU qui ne règlent rien. La sécurité sociale rembourse au maximum 6 semestres. Si un 7ème semestre est nécessaire, il n’est pas pris en charge par la sécurité sociale
• La sécurité sociale nous demande de passer la carte vitale de l’assuré à la fin de chaque semestre. Ce qui signifie que le remboursement de la part sécurité sociale n’a lieu qu’au bout de 6 mois après le début d’un semestre
• Ce n’est qu’une fois la carte vitale passée que la mutuelle rembourse sa part. Généralement la sécurité sociale envoie les informations à la mutuelle qui rembourse automatiquement. Si ce n’est pas le cas, il faut envoyer le décompte de la sécurité sociale (sur ameli.fr) + la facture acquittée que nous vous remettons
• Le remboursement de la sécurité sociale est toujours le même. Celui d’une mutuelle varie selon votre forfait. Vous pouvez donner le devis à la mutuelle pour connaitre le montant du remboursement de la mutuelle à l’avance

au début du 1er semestre

• je règle le semestre 1
• l'assistante envoie la demande d'entente préalable pour la 1ère année

au début du 2ème semestre

• je règle le semestre 2
• l'assistante passe la carte vitale pour que je sois remboursé du 1er semestre

au début du 3ème semestre 

• je règle le semestre 3
• l'assistante passe la carte vitale pour que je sois remboursé du 2ème semestre
• l'assistante envoie la demande d'entente préalable pour la 2ème année

etc ...

• Un traitement d’orthodontie n’est plus pris en charge par la sécurité sociale s’il est commencé après le 16ème anniversaire
• Certaines mutuelles proposent des forfaits de remboursements pour les plus de 16 ans